Métiers

Professions libérales

Professionnels du droit : activité de consultation juridique

Publié le 17 Juin 2025

Un « mandataire d'assuré » qui ne remplit pas les conditions requises pour être considéré comme un professionnel du droit n'est pas autorisé à effectuer des consultations juridiques à titre habituel (...)

Médecins : un nouveau formulaire pour les AAT papier au 1er juillet

Publié le 12 Juin 2025

Pour lutter plus efficacement contre les fraudes, l'Assurance maladie met en place un nouveau formulaire Cerfa d'avis d'arrêt de travail (AAT) mieux sécurisé et difficilement falsifiable, obligatoire (...)

Avocats : exigibilité de la TVA sur des honoraires de résultat

Publié le 10 Juin 2025

La TVA sur les honoraires de résultat perçus par un avocat après l'obtention par son client d'une provision accordée par le juge des référés est exigible dès leur encaissement, et ce même si ces (...)

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Secteurs associatifs

Presse : soutien aux médias d'information sociale de proximité

Publié le 16 Juin 2025

Les critères d'octroi de la subvention annuelle aux associations publiant des médias d'information sociale de proximité ont été récemment assouplis.

Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d'ici la fin du mois de juin

Publié le 10 Juin 2025

Les associations gérant des Ehpad doivent transmettre aux pouvoirs publics, au plus tard le 30 juin 2025, les informations relatives notamment à leurs tarifs d'hébergement.

Médico-social : exonération d'appel à projets pour les ESSMS

Publié le 2 Juin 2025

Le préfet peut désormais exonérer de la procédure d'appel à projet les demandes d'extension de la capacité des établissements ou services sociaux et médico-sociaux relevant de sa compétence.

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Filières agricoles

Viticulture : lutte contre la flavescence dorée de la vigne

Publié le 11 Juin 2025

La réglementation relative aux moyens à utiliser par les viticulteurs pour lutter contre la flavescence dorée est assouplie.

Producteurs de pommes de terre : déclarez vos surfaces !

Publié le 4 Juin 2025

Pour pouvoir être couverts en cas de maladie ou de parasite de quarantaine, les producteurs doivent déclarer leurs surfaces en pommes de terre avant le 30 juin prochain.

Aviculture : aide aux éleveurs de poules pondeuses affectés par la grippe aviaire

Publié le 28 Mai 2025

Pour compenser une partie des pertes enregistrées par les éleveurs de poules pondeuses en raison des mesures de police sanitaire ordonnées en 2022/2023, une aide complémentaire vient d'être mise en (...)

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